Article 53

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2005.

Carte de l'article 53 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2005 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 176 (V)
• Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 35 (V)
• Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 108 (V)