Article 74

Article en vigueur depuis le 17 juin 2011.

Carte de l'article 74 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juin 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-664 du 15 juin 2011 - art. 20

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 210 (V)
• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 2 (V)