Article 8

Article en vigueur depuis le 12 août 2022.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2011 au 11 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-664 du 15 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 décembre 2021 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 14; LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 34 (M)
• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 5 (M)
• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2026-438 du 3 juin 2026 - art. 8
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-12 (VD)