Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 2005 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)