Article 128

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 128 du Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R421-2 (VD)