Arrêté du 24 janvier 2005 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2005 au 10 janvier 2008.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur)
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (en vigueur)