Article 41

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 41 du LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2005 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-7-1 (M); Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-7-2 (M); Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-7-3 (M)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 30 juin 2008 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D114-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R335-48 (V)