LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article 48 du LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2023-778 du 14 août 2023 (V)
  • Décret n°2023-778 du 14 août 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-778 du 14 août 2023 - art. 2 (V)
  • Décret n°2023-778 du 14 août 2023 - art. 3 (V)
  • Décret n°2023-778 du 14 août 2023 - art. 4 (V)
  • Décret n°2023-778 du 14 août 2023 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 14 août 2023 - art. 1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L432-1 (V)
  • Code de la consommation - art. L412-13 (V)
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