Article 78

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2023.

Carte de l'article 78 du LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2005 au 7 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2021 au 8 septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 105 (M)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques (en vigueur)
• Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques (en vigueur)
• Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d'accessibilité de l'accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 105 (V)
• Décret n°2017-875 du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-875 du 9 mai 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-569 du 20 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-838 du 2 septembre 2026 (VD)
• Décret n°2026-838 du 2 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D245-9 (VD)