Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2005 au 14 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2011 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 75

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 février 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 février 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 février 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - art. 7 (V)
• Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - art. 8 (V)