Article 5

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n°2005-123 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2005 au 29 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2021 au 8 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-661 du 27 mai 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-742 du 6 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2026-742 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-661 du 27 mai 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 mai 2023 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-742 du 6 août 2026 - art. 1