Article 6

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

Carte de l'article 6 du LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2005 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. (en vigueur)
• Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-94 du 24 janvier 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-114 du 27 janvier 2012 (V)