Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007.

Carte de l'article 32 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)