Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 · Article
Article 91
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2011.
Carte de l'article 91 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
- Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 - art. 6 (Ab)
- Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 - art. 3 (V)