Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2005 au 3 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2018 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-147 du 28 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2013 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 fixant le taux de la cotisation à la charge des salariés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)