Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2005 au 31 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. (en vigueur)
• Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 2 bis (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-147 du 28 février 2018 - art. 1