Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

Carte de l'article 3 du Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2005 au 24 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2009 et 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2012 et 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2013 et 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 9 avril 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 avril 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 avril 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1877 du 29 décembre 2021 - art. 1