Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er avril 2005.

Carte de l'article 20 du Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2018 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 juillet 2021 (V)
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