Article 16

Article en vigueur depuis le 3 mai 2005.

Carte de l'article 16 du Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (VT)
• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 4 (Ab)
• LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 3 (V)
• LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 100 (V)
• Code de la santé publique - art. L4021-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R4021-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-32 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4133-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R4143-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4153-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R4236-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R4382-9 (V)