Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 8 du Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 24

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 décembre 2008 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005, portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. 1 (V)