Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article 16 du Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 21 mai 2005 au 14 mai 2009 (modifiée)
Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 août 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 1994 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juillet 1994 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 1996 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire et financière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juillet 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)