Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 2 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2010 - art. Annexe V (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (en vigueur)