Article 27

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017.

Carte de l'article 27 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiant d'un stage d'une durée de dix-huit mois (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 1 (V)