Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 112

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de la santé et des solidarités d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation à l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mai 2008 - art. 1 (V)