Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 283 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 112; Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 93

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie) (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 août 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 21 (V)
• Arrêté du 19 août 2025 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)
• Arrêté du 6 août 2026 (V)