Article 11

Article en vigueur depuis le 9 juin 2016.

Carte de l'article 11 du Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2005 au 9 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-749 du 6 juin 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-283 du 18 avril 2018 - art. 3 (V)