Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2005 au 1er avril 2016.
Carte de l'article 29 du Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
- Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2011-357 du 31 mars 2011 - art. (V)
- Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
- Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)