Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2005 au 21 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2011 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 5

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (abrogé)

Décrets liés (14)

• Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat (en vigueur)
• Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (en vigueur)
• Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)
• Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (abrogé)
• Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics (en vigueur)
• Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (en vigueur)
• Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat (en vigueur)
• Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique (abrogé)
• Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (en vigueur)
• Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (en vigueur)
• Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (en vigueur)
• Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (en vigueur)
• Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (abrogé)
• Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 (VT)
• Arrêté du 26 février 2009 (V)
• Arrêté du 16 mars 2009 (V)
• Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 (Ab)
• Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2010 (V)
• Arrêté du 5 mai 2011 (Ab)
• Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 (Ab)
• Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2011 (V)
• Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 (V)
• Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 (V)
• LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 13 (V)
• DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-90 du 28 janvier 2015 (Ab)
• DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015 (V)