Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016.
Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er septembre 2005 au 17 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 17 juillet 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 20
- Rédaction du 19 mai 2011 au 21 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 152
- Rédaction du 21 août 2011 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 5
- Rédaction du 30 septembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 75
- Rédaction du 1er mai 2012 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 18
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 16 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 19
Décrets liés (3)
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
- Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - art. 38 (VT)
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 18 (VT)
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 28 (VT)
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 17 (VT)
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 23 (VT)
- Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 9 (VT)
- Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 9 (VT)
- LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 13
- Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 76
- Code de l'énergie - art. L521-20 (V)
- Code de la voirie routière - art. L122-15 (VD)
- Code des marchés publics - art. 278 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L1415-8 (VT)