Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 28 mai 2014.
Carte de l'article 15 du Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP (en vigueur)
- Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 - art. 19 (V)
- DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015 - art. 3 (V)