Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 15 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 2005 au 13 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-138 du 10 février 2010 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-216 du 20 février 2017 - art. 15
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 116
Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 8

Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police (abrogé)
Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur)

Décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)