Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-138 du 10 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-216 du 20 février 2017 - art. 5
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 116
• Rédaction du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 2

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 février 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-934 du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 25 août 2026 (V)