Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil (en vigueur)