Arrêté du 21 juin 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil (en vigueur)
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