Article 14

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 14 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 51 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 78

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 110 (VT)
• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 1 (VT)
• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 3 (VT)
• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 5 (VT)
• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 8 (VT)
• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 9 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 (V)