LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 19 août 2015.

Carte de l'article 2 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 14 juillet 2005 au 1er juin 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Code de l'environnement - art. L222-1 (M)
Code de l'énergie - art. L100-4 (VD)