Article 92

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2005.

Carte de l'article 92 du LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R554-35 (VD)