Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

Carte de l'article 4 du Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 septembre 2005 - art. 1 (V)