Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (V)