Article 15

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

Carte de l'article 15 du Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2005 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L633-11 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L642-2-1 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L642-2-2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L633-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-2-1 (Ab)