Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mars 2008.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 12 (V)
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mars 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14