Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2027.

Carte de l'article 11 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police. (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion (en vigueur)
• Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 17 (VT)
• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 17 (VD)
• Décret n°2024-653 du 2 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 4