Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la participation des organismes mutualistes à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)