Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2005 au 11 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense (en vigueur)