Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2005.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 octobre 2005 - art. 1 (V)
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