Article 27-1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 27-1 du Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 15 (VD)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 118

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 25 (VD)
• Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1 (V)