Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 28 du Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 21 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 28 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 24 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1 (V)