Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 28-2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 28-2 du Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 28-1 et 28-2 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 2 (V)
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