Article 44

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 44 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 1er décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 19
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 4 (Ab)