Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er juin 2019.

Carte de l'article 8 du Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 28 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2007 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-451 du 25 mars 2007 - art. 17 () JORF 28 mars 2007; Décret n°2007-451 du 25 mars 2007 - art. 4 () JORF 28 mars 2007
• Rédaction du 4 août 2018 au 1er juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-687 du 1er août 2018 - art. 9

Décrets liés (8)

• Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes (en vigueur)
• Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services (en vigueur)
• Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants (en vigueur)
• Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2012-1249 du 9 novembre 2012 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-1119 du 4 septembre 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-334 du 14 mars 2017 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-49 (V)